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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2102574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jacquelin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416963_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418088_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, né le 18 septembre 1995, a déclaré être entré en France le 18 juin 2012.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Dumortier représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411348_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquelin, rapporteur ; - et les observations de Me Jarrousse-Destable Rosemary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413473_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1967, est entré en France le 25 mars 2009.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413591_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2414193_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline E... épouse X...
Source officielleChambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d92b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Stéphanie [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba30cdc6046d47bf2813
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101298
18 novembre 2015
18 novembre 2015
code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100735
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Ennemond X... et Mme Jacqueline X... se sont pourvus le 26 juin 2009 contre un jugement du tribunal de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55516
31 août 2022
31 août 2022
toque : R143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8a
11 mai 2022
11 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4ba0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4ba2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4ba8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février et le 12 mars 2025, la commune d'Antibes Juan-les-Pins et la SMACL, représentées par Me Jacquemin, concluent : - à titre principal, au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 77 sur 410