Cour de Cassation · civ1 — 18 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline X..., demanderesse au pourvoi, survenu 6 février 2015 ; 


Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


PAR CES MOTIFS : 


CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


Impartit aux héritiers un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement de celles-ci dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 21 juin 2016 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quinze.