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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2505063_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606725_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818943

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

par un arrêté en date du 14 octobre 2010, le maire de Grenoble a délivré à la SARL Promialp un permis de construire pour l'édification d'un immeuble en bordure de la place du Grésivaudan, de la rue Calvat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209479_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211902_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212652_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215290_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204010_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204338_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207446_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162700918eff35429d86502

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Localité 1] représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Les époux X... ont acquis par acte notarié du 23 décembre 2011 dans la résidence « les Aloès » à Calvi, un appartement, parking, box, et une cave en état futur d'achèvement.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb050

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Félix Y..., demeurant route Pietramaggiore, Libeccio, à Calvi (Haute-Corse), 4 ) de Mme Z..., née Jeanne Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 5 ) de Mme A..., née Marie-Antoinette B...,

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TA

1ère Chambre

DTA_2110321_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114224_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108492_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04833_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du

Source officielle

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