AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2505063_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606725_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818943
16 octobre 2017
16 octobre 2017
par un arrêté en date du 14 octobre 2010, le maire de Grenoble a délivré à la SARL Promialp un permis de construire pour l'édification d'un immeuble en bordure de la place du Grésivaudan, de la rue Calvat
Source officielle6ème chambre
DTA_2201105_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209479_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle11ème chambre
DTA_2211902_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212652_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215290_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213281_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2204338_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2207446_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
Localité 1] représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Stéphanie CALVO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
Les époux X... ont acquis par acte notarié du 23 décembre 2011 dans la résidence « les Aloès » à Calvi, un appartement, parking, box, et une cave en état futur d'achèvement.
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb050
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Félix Y..., demeurant route Pietramaggiore, Libeccio, à Calvi (Haute-Corse), 4 ) de Mme Z..., née Jeanne Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 5 ) de Mme A..., née Marie-Antoinette B...,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo
Source officielle9ème chambre
DTA_2110462_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2114224_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2108492_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du
Source officiellePage 77 sur 155