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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300381_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300524_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300558_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300628_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

Mme C expose qu'elle a déposé plaintec/M. B à la suite d'un désaccord

ORTA_2300633_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300638_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301163_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206929_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400420_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le président, Jean-Michel Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400517_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400523_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400537_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400792_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400793_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400799_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400843_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307719_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Laso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007351_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009168_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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