TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus de remboursement des frais de déplacement pour des formations suivies aux mois de janvier et février 2023 ; 
 2°) d'ordonner à la délégation Martinique du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de procéder au remboursement desdits frais ;  
 3°) de mettre à la charge de la délégation Martinique du CNFPT la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte et un mémoire, enregistrés les 6 et 9 novembre 2023, M. B déclare se désister de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le centre national de la fonction publique territoriale conclut au rejet de la requête, les états de remboursement ayant été mis en paiement le 26 octobre 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance () Donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, M. B déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à la délégation Martinique du centre national de la fonction publique territoriale. 
 Fait à Schœlcher, le 6 février 2024. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,