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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503908_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600505_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600675_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC002625907

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

The applicant is mentally disabled and is represented by her brother, Mr R. Nuculović, who is also her legal guardian in the proceedings before the domestic courts.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110213_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101453_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par la SCP Brossier, Carré, Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010262_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008504_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100926_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002682_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 décembre 2020 et 9 juin 2022, la commune de La Flotte-en-Ré, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202306_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Brossier, président, Mme Chamot, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111189_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106955_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100627_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100678_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308444_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309049_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309521_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Brossier, président, M. Peyrot, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle

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