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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-978796-1010022
8 avril 2004
8 avril 2004
*** Tajništvo Europskog suda za ljudska prava F-67075 Strasbourg Cedex Odnosi s javnošću: Roderick Liddell (telefon: +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telefon: +00 33 (0)3 90 21 42 15
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-978728-1009951
8 avril 2004
8 avril 2004
*** Tajništvo Evropskega sodišča za človekove pravice F – 67075 Strasbourg Cedex Odnosi z javnostmi: Roderick Liddell (telefon: +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telefon: +00
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512117_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire reçu le 12 mai 2025 et formé contre la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522200_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 10 août 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522220_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2305699_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 21 décembre 2022, contre les trois décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2305940_20240209
9 février 2024
9 février 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2305032_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les cinq décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2215031_20230831
31 août 2023
31 août 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 15 juillet 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2208963_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Téhéran
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00885
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ce matériel ne pouvait fonctionner qu'avec un abonnement pour l'activation des cartes SIM, via une plate-forme de géo-localisation se trouvant être la plate-forme IRISIO gérée par la société Punch Telematix
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2313209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
née le 5 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313723_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 29 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2313897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 juin 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316773_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 11 octobre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2405110_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2409010_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mars 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé le 20 décembre 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
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