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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e31708cdc6046d47a7da51
17 avril 2026
17 avril 2026
[J] [P] a sollicité la résiliation amiable de son contrat de mandataire exclusif, invoquant l'allongement considérable du délai de traitement des chantiers du fait, notamment, d'un effectif de poseurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310033
19 janvier 2017
19 janvier 2017
« Concept Automatique Création » et donc, à ce titre devait posséder de telles cartes, contrairement à [Q] [Q] qui était lui-même « sous-traitant » et présent sur le chantier en qualité d'aide-poseur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS sous le numéro 320 204 340 RCS [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilé en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul POLLEUX
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F], sous-traitant et simple poseur, n'a pas la qualité de locateur d'ouvrage, - juger que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e092eb797effb070280
28 avril 2022
28 avril 2022
que l'ensemble des ouvrages de toiture et zinguerie de l'immeuble de Mme [E] en jonction avec l'immeuble de la SCI MBC2 sont en cause et occasionnent des infiltrations dans une maçonnerie ancienne et poreuse
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les factures de vente des matériels suivants : * Presse à chaud, * Laminateur Mimaki, * Machine d'impression Roland en 160 cm, * Décapeur thermique, * Outillage électroportatif, * Tabourets de poseur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
16 octobre 2024
exigences de délais (société TANCOGNE), qu'il ne serait pas suffisament « low cost » (société ERIKS), qu'il ne présenterait pas de garantie sérieuse à la date de proposition en mars 2018 (société POMMEUSE
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [S] a été engagé par la société Publicité François en qualité d'ouvrier poseur, niveau II, P2, coefficient 190.
Source officielle4e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Somedi en tant que poseur agréé a suivi une formation et accepté les conditions et contraintes de pose de ce système de couverture.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
18 avril 2025
[K] [E] poseur à SOGEA était à son poste de travail dans une tranchée. M. [F] chef de chantier est arrivé à ses côtés pour le réprimander, son ton était très agressif et élevé.
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734c
24 avril 2025
24 avril 2025
Le chemisage interne à l'aide d'une résine d'étanchéification, du collecteur devenu poreux par suite de la rouille , a été effectué rapidement par l'entreprise RC CONTRACTOR le 26 février 2020, pour un
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il souligne que cette pose est non conforme dans la mesure où les tuiles vont vieillir prématurément et devenir poreuses et gélives. M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
diagnostics d’octobre 2017 et de juin 2018 ; ils estiment en outre que la responsabilité décennale, la garantie pour vice caché et la responsabilité pour fourniture de produits défectueux du vendeur et poseur
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
revêtements d’imperméabilité sur les supports d’enduits, la réfection complète et à l’identique des habillages en zinc existants,la réparation des garde-manger endommagés, l’application de peinture micro poreuse
Source officielle2 e chambre civile
65af660eb6c6260008b52f8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suite à une détection de fuite fin novembre 2012, il a alors été constaté que les deux condenseurs étaient poreux, appareils que le preneur refusera de remplacer.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518062_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
discontinue au cours des années 2016 à 2020, l’absence de tout élément attestant d’une activité sociale ou professionnelle ultérieure, jusqu’à son recrutement, le 3 juillet 2025, sur un emploi d’ouvrier poseur
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le préjudice résultant de la faute commise par le poseur et le fabricant réside en une perte de chance pour M. [V] d'empêcher la corrosion des profilés grâce à un lavage fréquent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
16 mai 2018
Z... exerçait à titre d'entrepreneur individuel une activité de poseur d'affiches et se reconvertissait vers une activité de monteur de pneus via sa société arobases pneus lorsque les parties sont entrées
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
28 mai 2026
Le [2] et le conseil de prud'hommes indiquent que Monsieur [Y] [W] « devait seulement assurer l'approvisionnement du matériel au sol pour les poseurs qualifiés pour intervenir en aérien » (page 10 des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
18 mai 2026
En l’espèce, il a été déclaré le 16 septembre 2022, envers Monsieur [F] [X], alors poseur de cuisines dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) depuis le 17 mai 2021 au sein de la
Source officiellePage 75 sur 92