Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2315273

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL

B, domicilié en Pologne, a exercé au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 une activité de moniteur de ski au sein de l'Ecole de Ski Internationale (ESI) de Châtel (74), dont il était membre adhérent

automobile de marque Renault immatriculée sous le numéro [...] avec une date de première mise en circulation au 5 janvier 1998 : 6850 euros, - les matériels et outillages agricoles : 4900 euros, - le cheptel

direct par les animaux pour se retrouver dans leurs estomacs ... » (page 18) ; qu'il est donc établi que c'est l'absorption du produit VALORSEED+ par les bovins qui est à l'origine des dommages au cheptel

2025 Appelant : Monsieur [P] [F] Président de la SAS [1] Intimés : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel

Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Olivier

CHATEL [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE

ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

B..., représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à lui verser une provision d’un montant de 1 875 euros ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société Léon Grosse Immobilier, représentée par Me Cherel et Me Vino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danielson, société anonyme, dont le siège est aux "Fonts Bouillants", 58490 Saint-Parize-Le-Chatel