arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er juin 1994) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à obtenir le paiement d'une rémunération au titre de la gestion du cheptel

ainsi, quand le contrat de prêt, produit par les intimés, ne prévoyait que la mise à disposition de « diverses parcelles agricoles avec bâtiments et lac collinaire », sans la moindre référence à un cheptel

la cour d'appel, qui a admis un lien de causalité entre l'intrusion de bovins infectés de brucellose, appartenant au défendeur en responsabilité, sur les terres du demandeur, et la contamination du cheptel

Y..., d'avoir fixé la valeur du cheptel dépendant de l'actif de communauté à la somme de 82 474,92 euros Attendu d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai

à l'époque des faits et quand le cheptel du prévenu avait nécessairement été modifié depuis la constatation des infractions, par la naissance de veaux au sein de l'exploitation, la cour d'appel a méconnu

*Sur le cheptel: Madame P... allègue que sa soeur a reçu de ses parents un cheptel après son mariage.

[Z] [H] participe aux travaux de l'exploitation de son frère (surveillance du cheptel, entretien du cheptel, approvisionnement en eau) » ; qu'en jugeant « la preuve d'une cession ou d'une sous-location

euros, alors « que le juge ne peut statuer par des motifs inintelligibles qui équivalent à une absence de motifs ; qu'en affirmant qu'il sera fait droit à la demande de rapport à la succession pour le cheptel

pollution directe de l'environnement n'est pas le seul élément à prendre en compte pour justifier une nouvelle demande d'autorisation et considérer que la seule modification dans la composition du cheptel

culturale 1984, alors, selon le moyen, "que le régime du bail à ferme n'est pas applicable aux conventions conclues en application de dispositions législatives particulières ; que tel est le cas du bail à cheptel

attaché à la ferme "La Livonnière", et que la valeur de ce cheptel était supérieure au montant de sa créance de salaire différé; Attendu que M.

X... et en tant que de besoin l'ayant condamné à lui payer cette somme, la cour d'appel, qui affirme qu'au titre de la restitution du cheptel ordonné par l'arrêt de la chambre des appels correctionnels

E... de reprendre ce cheptel ne pouvait être fautif, et que M.

[P] sur lequel apparaissait un solde créditeur de 22 792,67 euros, ce qui, couplé à l'aide financière susmentionnée, justifiait amplement la possession des moyens d'acquérir le cheptel et le matériel nécessaires

société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion, s'étaient rendues coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice de la société Chantelle

à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron, en quittant leur domicile, avaient pu emmener ou vendre le cheptel, la cour d'appel aurait statué par

Non déterminable à partir du texte fourni.

refuser de procéder à un partage de responsabilité entre la société Tata Steel Maubeuge et les consorts [E], l'arrêt retient que le seul fait pour ces derniers d'avoir maintenu le pâturage de leur cheptel