" mutuelles et unions ", " cotisations " et " bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code des assurances, respectivement, les mots : " entreprises d'assurance vie et de capitalisation " ou " entreprises ", " primes

Article 30-1

—

Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion du service d'infrastructure de la défense.

Article D443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil départemental définit un programme de formation précisant les objectifs, les moyens pédagogiques, la durée et le contenu des formations initiale et continue qu'il organise à destination des accueillants familiaux.

Article R232-41-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Code du sport

Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.

Article R121-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

L'agrément accordé dans le cadre d'un engagement de service civique peut fixer des objectifs de recrutement destinés à assurer que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.

Article R523-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 78

Code du patrimoine

Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Les opérations mentionnées à l'article R. 523-1 sont éligibles à des subventions de l'Agence nationale de l'habitat lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale.

Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

Article 7

—

. - Pour la première année, la prime de garantie est fixée à 50 points de base. - A l'issue de la première année, en cas de décision par l'emprunteur d'amortir le prêt sur une période additionnelle, la prime de garantie est fixée : - pour la première

Article 238 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 56

Code général des impôts

I. - Lorsqu'une personne acquiert le droit au paiement du principal ou le droit au paiement d'intérêts d'une obligation provenant d'un démembrement effectué avant le 1er juin 1991, la prime de remboursement s'entend de la différence entre : a) Le capital

Article ANNEXE II

—

Elle a pour objectif de poser une analyse conjointe sur les besoins de l'établissement et les objectifs qui peuvent lui être fixés sur la durée du contrat.

Article 3

—

indirectement, tout produit ou service lié à ses missions de diffusion, de formation et de recherche ; 3° Coopérer avec les collectivités territoriales ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs

Article LO111-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 40

Code de la sécurité sociale

cours, la loi de financement de l'année : 1° Rectifie les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que ceux des organismes concourant au financement de ces régimes ; 2° Rectifie les objectifs

Article L4251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

Cette délibération détermine notamment les domaines contribuant à l'aménagement du territoire, en dehors des domaines énumérés au deuxième alinéa de l'article L. 4251-1, dans lesquels le schéma peut fixer des objectifs en application du sixième alinéa

LEGIARTI000050394096

—

Interprétation de l'espérance et de l'écart-type ; - exemples de variables aléatoires discrètes : loi uniforme (équirépartie), loi de Bernoulli, loi binomiale. Interprétation, espérance et variance de ces lois.

Article 87

—

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité, Art. L5425-3, Art. L5425-5, Art. L5425-6, Art. L5425-7, Art. L5426-5, Art.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les objectifs et les règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : 1° Respectent les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire prévues au livre Ier du code de l'urbanisme

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

-Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. 5° Les objectifs de rénovation énergétique dans

Article 4

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Afin de prendre en compte les profils, les acquis, les contraintes spécifiques et les objectifs des étudiants, les parcours de formation peuvent être organisés et personnalisés selon des rythmes et des durées d'apprentissage diversifiés.

Article Annexe I

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LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF UNE FORMATION SUPÉRIEURE Management de l'innovation.

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