Article R232-41-12 · Code du sport — CodexAI
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R232-41-12
Article R232-41-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51
Code du sport
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.
Articles cités dans le texte
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