Philippe B..., éventuel conducteur substitué, aurait nécessairement déclaré aux enquêteurs une substitution de conducteur, et en en excluant ainsi qu'une personne potentiellement mise en cause puisse mentir

... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher des croissants, il n'apparaît pas que François B... ait menti

végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti

normalement, énonce qu'il aurait bousculé un fonctionnaire de police sans avoir égard à l'argumentation du demandeur selon laquelle Taki, qui n'avait opposé jusqu'alors aucune résistance, avait été menotté

RFF a établi le décompte général le 10 avril 2014 et l'a notifié à la société Angelo Meccoli et Cie, qui l'a signé avec réserves le 22 mai 2014.

fiscaux de Paris-Ouest pour obtenir ce remboursement, avec intérêts moratoires ; Attendu que le directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir dit que l'immatriculation au répertoire des métiers

représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné sa gestion menottée

:super } Résolution ResDH(2005)79 relative aux affaires concernant la durée des procédures notamment devant les juridictions administratives en Grèce (affaires Vitaliotou, arrêt du 30 janvier 2003, Mentis

allégations du requérant selon lesquelles il aurait été transféré de la maison d’arrêt à l’hôpital pour consulter un cardiologue qui l’examina en se tenant à une certaine distance de lui et sans que ses menottes

Par ailleurs, il aurait été menotté à chaque fois qu’il sortait de sa cellule, n’aurait pu garder ni montre, ni stylo, ni peigne, ni couverts en plastique, ni sachets de thé, ni papier, et n’aurait pu

à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin a ordonné sa gestion menottée

a considéré que le menottage de M.

Les manifestants, refusant d'obtempérer aux injonctions des policiers de libérer les voies de circulation, ont été portés jusqu'à la bande d'arrêt d'urgence, puis interpellés et menottés.

    Sur le grief selon lequel Nikolaï Tarariev s’est vu imposer le port de menottes à l’hôpital d’Apcheronsk 106.

Il s'agit d'un chantier multi-métiers (voie ferrée, terrassement, génie civil, etc.).

Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.