Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69e1c042cdc6046d4787b106
14 avril 2026
14 avril 2026
** ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ec5
25 mai 1977
25 mai 1977
DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 1ER OCTOBRE 1976 A L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME CALOR
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d35
5 novembre 1991
5 novembre 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., les Remparts, bât 4 à Carros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e037cdc6046d472fa983
7 octobre 2025
7 octobre 2025
93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [O] [H], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163d0a9accd9695a420d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
faisant fonction de conseiller de la mise en état GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
H..., domicilié [...], 46000 Cahors, 2°/ à Mme B... Y..., épouse S..., domiciliée [...] , 3°/ à M. M... U..., 4°/ à Mme A...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007688623
8 janvier 1986
8 janvier 1986
à lui verser une indemnité en réparation des conséquences de l'accident dont il a été victime le 20 avril 1980 alors qu'il circulait en automobile sur le chemin départemental n° 12 entre Gourdon et Cahors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201431
23 octobre 2008
23 octobre 2008
code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 mai 2007, entre les parties, par le tribunal des affaires sécurité sociale de Cahors
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb2b
19 janvier 1993
19 janvier 1993
remise à cette occasion, d'avoir à comparaître le 10 janvier 1991 devant la chambre des appels correctionnels de ladite Cour pour entendre statuer sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Cahors
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eba0c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Charente-Maritime), 15, square de Savoie, Pont Neuf, 3°/ de Madame Jeanne, Bernadette Y... épouse Z..., demeurant à Cazals (Lot), 4°/ de Madame Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant à Espère (Lot), Cahors
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef287
2 mars 1989
2 mars 1989
d'instance de Gourdon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cahors
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c3
2 mars 1989
2 mars 1989
d'instance de Gourdon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cahors
Source officielleciv1
61372373cd58014677409efa
5 janvier 2000
5 janvier 2000
tribunal d'instance de Figeac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (BPQA), dont le siège est avenue Maryse Bastié, 46000 Cahors
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e89
11 février 1992
11 février 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins verts, dont le siège social est quartier Lou Brasc, Carros
Source officiellesoc
61372351cd58014677408344
7 avril 1999
7 avril 1999
René X..., demeurant route du Collège, lotissement de Begoux, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212312_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la requérante le versement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400898_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Calo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501112_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C épouse B, M. et Mme D et E C, représentés par Me Cado, demandent au tribunal : 1°) de condamner Rennes Métropole
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
GUERLAIN, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur David X...
Source officiellePage 74 sur 335