Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

DU 05 Septembre 2023 - N° 23-2023





MAGISTRAT : Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 



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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS le 27 septembre 2022 - N° rôle : 21/00077







N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBRE 

Déclaration d'appel du 31 octobre 2022





APPELANTE :



ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 4] ' PARC ANIMALIER DE [Localité 4], pris en la personne de son Président en exercice, dûment habilité à déposer un tel acte

Dont le numéro Siret est le : [XXXXXXXXXX02] 

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT







INTIMÉ : 



Monsieur [F] [I]

né le 1er septembre 1965 à [Localité 6] ([Localité 3])

de nationalité française,

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 5]



représenté par Me Anais PRONZAC, avocate au barreau du LOT









Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :







N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQJ

Déclaration d'appel du 28 octobre 2022





APPELANT :



Monsieur [F] [I]

né le 1er septembre 1965 à [Localité 6] ([Localité 3])

de nationalité française,

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 5]



représenté par Me Anais PRONZAC, avocate au barreau du LOT







INTIMÉE : 



ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 4] ' PARC ANIMALIER DE [Localité 4], pris en la personne de son Président en exercice, dûment habilité à déposer un tel acte

Dont le numéro Siret est le : [XXXXXXXXXX02] 

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT









Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.







PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la jonction des procédures 22/00873 et 22/00863 sous le numéro 22/00863.





La greffière, Le conseiller de la mise en état,