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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Suivant déclaration du 29 mars 2005 la SARL JEANTOT PLAISANCE disant que son siège social était 1 Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne et la Société SAIL and CRUISES LDT disant que son siège social était
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b94
22 avril 2014
22 avril 2014
: BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2688
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 9] (Portugal) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Willy LEMOINE de la SCP CALAUDI
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cd
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700592 APPELANTE : CAF DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Camille CALAUDI
Source officielleChambre Commerciale
68105ec7f4420d4e95ca2acc
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] [G] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509461_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2527873_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2537910_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l’audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303915_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Kusza, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé M. KUSZA Le président, signé J-F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01319
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile et les articles L. 2411-1 et L. 2411-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union syndicale CGT de Calais
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326291_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326307_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2501213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2411958_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2227070_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président, signé J-F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
7 avril 2009
Surtout, il a considéré qu'en important le 8 août 1990, 24 tonnes de papier amianté il avait contourné la législation du 30 septembre 1990 qui interdisait la production de papiers de calandres contenant
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476cc
6 avril 2023
6 avril 2023
PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 22-000129 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Camille CALAUDI
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884873
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MONTPELLIER, avocat présent sur l'audience INTIMEE : Madame [C] [G] née le 29 Mars 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Pascale CALAUDI
Source officielle4e chambre civile
65aa27fba34ad10008581ae6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Camille CALAUDI
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDERESSE Madame [R] [Y] née le 23 Octobre 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille CALAUDI
Source officiellePage 74 sur 130