international de LIMOGES.

LIMOGES, le 10 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Karima Y...

LIMOGES, le 3 mars 2011 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --

No Dossier no 16/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Stéphane X...

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges

de nationalité Française né le 07 Octobre 1955 à LIMOGES (87000) Sans profession, demeurant...-87280 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE au contredit formé contre le jugement rendu le 11 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

DECIDE : Article 1er : Les interventions de la communauté urbaine Limoges Métropole, de la commune de Limoges et de la société Polyclinique de Limoges sont admises.

de soins,...-87000 LIMOGES représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2783 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau

, demeurant Chaban - 79180 CHAURAY Représentée par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 décembre 2011 par le tribunal de commerce de Limoges ET

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LIMOGES METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 03788 du 6 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Limoges

Par une ordonnance n°2200368 du 8 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande.

APPELANTE d'un jugement rendu le 24 NOVEMBRE 2021 par le Tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LIMOGES CARNOT dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée

Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET Monsieur MOHAMED Z..., demeurant

de celle du tribunal administratif de Limoges.

Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la Sarl Sto24 Fra n°050, représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la commune de Limoges

C E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 13 avril 2017 G laquelle le maire de la commune de Limoges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée G M.