CADA · Avis — 17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à sa demande de communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19 septembre 2014 comme médecin anesthésiste-réanimateur dans l’établissement, notamment :
1) le rapport du professeur X ;
2) le courrier par lequel le directeur des affaires médicales a avisé le directeur de l'école d'infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).

En l'absence de réponse du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables à l'intéressé en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.

Elle émet, dès lors, un avis favorable.