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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416749_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417012_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502523_20250214
14 février 2025
14 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mars 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02149_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions implicites des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400361_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 5 décembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313153_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 30 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2406000_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404103_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de rejet de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) du recours à l'encontre des décisions du 4 septembre 2023 des services consulaires de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300823_20230213
13 février 2023
13 février 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300563_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212868_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
représentants légaux de leur fille mineure, G C et Mme E C, représentés par Me Régent, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215028_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306203_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours de M. et Mme G formé contre les refus de visa opposés par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317267_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 27 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310303_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A B, ressortissante afghane, a déposé, le 2 janvier 2023, une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran, où elle séjourne actuellement, au titre de la réunification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500352_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 72 sur 151