CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 046 résultats pour « Marc II »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R254-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
Les dispositions réglementaires du chapitre III du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.
Article D371-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 21
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article R*764-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 24
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R775-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :
Article L931-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L851-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 18
Les dispositions de l'article L. 553-1 sont applicables à l'aide mentionnée au II de l'article L. 851-1.
Article R6241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70
Dans le cadre du service dématérialisé mentionné au II de l'article L. 6241-2, la Caisse des dépôts et consignations :
Article R5412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95
Le manquement mentionné au II de l'article L. 5412-1 est, sauf motif légitime, sanctionné :
Article L227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12
Ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions prévues aux I et II de l'article L. 211-18 du code du tourisme :
Article D4081-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21
-Le rapport mentionné au 2° du II de l'article L. 4081-3 rend notamment compte :
Article Annexe II
II-1.1.
Article 27
L863-1 II.
Article 22
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 II. - Les versements perçus en application du V du 1.1 et du V du 2.1 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté
Article 81
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 250 II.-Le prélèvement prévu au II de l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 au titre de l'année 2020 peut être opéré en 2021.
Article unique
L161-37 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6124-2, Art. L6124-3, Art. L6124-4, Art. L6124-5 III. - A. - Le I s'applique à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2024.
Article 2
Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des panneaux photovoltaïques relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 11 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir
Article 1
au Conseil supérieur des universités par l'article 1er du décret du 13 avril 1983 susvisé sont exerçées, en ce qui concerne, d'une part, l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie catholique " de l'université de Strasbourg-II
Article 6
maximum de l'actif net d'un fonds commun de placement au-dessus duquel, en vertu de l'article 7 de la loi susvisée, il ne peut être émis de parts nouvelles est fixé à 500 millions de francs pour les fonds qui ne sont pas soumis aux dispositions des titres II
Article 16
Lorsque la gestion d'une gare est assurée dans le cadre d'un contrat ou d'une convention mentionnés aux articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports, le gestionnaire de la gare est tenu pour l'application des dispositions du chapitre II du
I., II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L114, art. L114-1, art. L114-2, art. L114-5 2. (Abrogé) III.
Page 72 · 29 046 résultats