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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6035c85d89c0b12fa9196521
26 février 2016
26 février 2016
L'URSSAF de Franche-Comté note que la S.A.S PEUGEOT MOTOCYCLES ne verse pas les pièces justificatives sur la base desquelles elle a réalisé ce tableau récapitulatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
INSTANCE DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01/00794Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01 / 00794 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00864
18 septembre 2012
18 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté que sur le pourvoi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., et de Me Moskovoy, avocate de la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200272
13 février 2014
13 février 2014
par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail dans un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne et Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300740_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Sochaleg, représentée par Me Doret, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201848_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 25 octobre 2022 par Pôle emploi de Bourgogne- Franche-Comté en vue du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412326_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B, demande au juge des référés d'enjoindre à la compagnie aérienne French Bee de reporter une date de voyage de la Polynésie vers la France à la date du 15 août 2024 ou à une date ultérieure.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90450
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-18.287 Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté Défendeur : Mme [N] [P] Requête n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90921
27 novembre 2025
27 novembre 2025
CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-11.483 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40708753f879640d608ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRAICH’ AND GO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2]
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301698_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, l'association Ligue pour la protection des oiseaux Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d'annuler la décision du
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488060.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01083
29 septembre 2021
29 septembre 2021
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee98
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche-Comté Sur le moyen unique : Vu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242822
5 avril 2006
5 avril 2006
A des fonctions de directeur régional adjoint de Franche-Comté, n'est pas entachée d'incompétence ni d'erreur de droit ; Considérant que c'est par une appréciation souveraine que la cour a estimé que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 72 sur 877
DOUBLE FRITCH
16/06/2026
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22/08/2025
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25/03/2025
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02/11/2023
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23/10/2022
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