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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
642d142acb8fa004f57da02f
4 avril 2023
4 avril 2023
Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113257
15 octobre 2024
15 octobre 2024
17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocats au barreau de TOURS, plaidant Me Violette
Source officielleProcédures collectives
67096b5606866c0645d2703a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
66fe354691b69e88a370fb95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HEMAJETT Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e15
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BJS7Z Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
65b359b31d7564000872db0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet
Source officielleChambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BIGFO Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
653a063fd0451e8318d0e90f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SCI AXXIMO, appelantec/S.A
66162bd199851e0008f1e45e
9 avril 2024
9 avril 2024
représentant légaux en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84af
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c68
23 octobre 2025
23 octobre 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [V] [K] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b21c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Violette Y..., demeurant ...,
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ea8
10 octobre 1993
10 octobre 1993
Martin", Genouillac (Creuse), 2 / de Mme Violette Y..., demeurant à "X...
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402460
11 février 1997
11 février 1997
X..., demeurant 2, place Viollet, 09000 Foix, actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102769_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant de 768 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une maison dont elle est propriétaire sise 113, chemin des Violettes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90553
2 juin 2022
2 juin 2022
Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société le Temps des Violettes
Source officielle3ème chambre
DTA_1904825_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Villette Sud est rejetée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127090_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Un mémoire présenté pour la société Garage Parking Villette Cambrai a été enregistré le 20 mars 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602080_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne sont pas applicables à sa situation ; - elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur d’appréciation : si la décision repose sur son comportement violent
Source officiellePage 71 sur 12994