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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519270_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519948_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522095_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523083_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté leur recours formé contre les décisions du 4 août 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304291_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D, agissant en leur nom et celui de l'enfant B, représentés par Me Gilbert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300938_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 13 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302868_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

implicite née le 16 février 2023 de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France (CRRV) rejetant son recours à l'encontre de la décision du 30 novembre 2022 du consul de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306608_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas portant rejet du recours formé contre les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306953_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305446_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305448_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607867_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

décembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216921_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Des demandes de visas de long séjour ont par la suite été déposées le 11 juillet 2022 auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209944_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consulat de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210853_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, ressortissant iranien né le 21 mars 1988 à Téhéran, entré en France le 15 septembre 2011 muni d'un visa étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran, a bénéficié de titres de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512396_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

décision du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514648_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé la décision du Consulat de France à Teheran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508493_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 21 janvier 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508883_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 20 janvier 2025 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413997_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 16 mai 2024 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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