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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b2cd5801467740d0cb

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d71c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec98

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TJ

Procédures orales

69655aadcdc6046d4710f086

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société LAST MINUTE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100519

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[L] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Société immobilière de la rue du Ballon (SIRBAL), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Immobilière Leroy Merlin France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise aux sociétés Famy, Cabinet Merlin, Suez et Stracchi Cie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e897

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d1a

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

du 21 décembre 1984 fait expressément référence aux commerces de quincaillerie générale, équipements, aménagements, décoration de maison, matériaux de construction et que l'activité du magasin Leroy-Merlin

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596e6

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

AGRICOLE, PROPOSAIENT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE AUPRES D'ORGANISMES NE RELEVANT PAS DE LA MUTUALITE AGRICOLE, LE PARQUET DE TOULOUSE A OUVERT UNE INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE MM RAOUL MEILLAN

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d32

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Brissier, Finance, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dce

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f76

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7112

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7171

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7624

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404654

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049df

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Desjardins, Brissier, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle

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