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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002294308
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 22943/08 Birsen KALAYCIOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee5
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
* Date de clôture de l'instruction : 10 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT - Contradictoire, - Prononcé publiquement après prorogations par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38c0d69e87f74e6c109
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 1-9
6348ff2163d497adffda3e42
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Allemagne de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b75cdc6046d476b44c3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b82cdc6046d476b4583
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleRETENTIONS
63d0d5bc81a7b805de12b5d6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb5
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6b3cdc6046d4791a0c6
8 avril 2026
8 avril 2026
Paris (vestiaire D1721), DEFENDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle
Source officielle1ère chambre
697360f2cdc6046d47696db1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Concernant les ressources de sa compagne, là encore, il ne communique aucun justificatif récent, mais seulement une attestation de la CAF du 3 avril 2023.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0da
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleRETENTIONS
6794815f0175ed452fca598e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 71 sur 248