En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que n'ont pas été conservées d'archives pour les périodes en cause.

Elle invite néanmoins le ministre à transmettre la demande aux Archives nationales, qui conservent les dossiers de naturalisation anciens, pour le cas où ce dossier pourrait y être retrouvé.

Guéret a informé la commission que les résultats d'examens réalisés avant le mois de mai 2016, y compris le cédérom adressé à Monsieur X par courrier en date du 19 septembre 2013, n'avaient pas été archivés

La commission, qui relève que le demandeur s'est déjà adressé, sans succès, au service des archives départementales, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés, dès lors qu'elle ne dispose plus d'archives

Il soutient que : - il n’est pas débiteur solidaire de la société Studio Archi dès lors qu’au moment des opérations de contrôle, cette société avait été dissoute par anticipation avec transmission universelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société EB Archi, représentée par Me Sagnes, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.

    Le 28 octobre 2004, le Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate ( Consiliul Naţional pentru Studierea Arhivelor Securităţii , «   le CNSAS   ») – un organisme

Par lettre recommandée du 8 mars 2022, la société Atrium gestion a sollicité la transmission des archives du syndic.

En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, elle est tenue d'assurer la conservation des archives relatives au syndicat des copropriétaires.

Dit qu'elle devra restituer au salarié les négatifs et les archives lui appartenant. Ordonne la délivrance des bulletins de paie, certificat travail et attestation pôle emploi conformes.

leur appel, - infirmer la sentence arbitrale en ce qu'elle les a condamnés à verser les sommes de 180 000 euros et 8 500 euros, - constater qu'en ne leur permettant pas d'avoir un libre accès à leurs archives

Par une décision en date du 4 janvier 2023 postérieure, à l'introduction du recours, le maire d'Archamps a retiré la décision attaquée.

A, Archétique et Blondeau ingénierie à lui verser la somme de 56 865,60 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations des tablettes de menuiserie du parc minier Tellure et, d'autre part,

Par une délibération du 10 décembre 2019, le conseil municipal d'Archamps a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Brive a informé la commission que les documents sollicités n’existaient plus dans la mesure où les éléments le composant dataient de 1977-1978 et qu'il avait été détruit, conformément au règlement des archives

qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes a informé la commission que les documents sollicités ont été détruits en 2011, en accord avec les archives

Elle précise au demandeur que les Archives nationales d’Outre-Mer conservent une liste très lacunaire de personnes naturalisées pour la préfecture d’Oran.