Les archives produites par ces deux gouvernements dont les actes encourent la nullité, constituent néanmoins des archives publiques au sens de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.

insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol prévu par l'article 311-1 du Code pénal pour la conservation des archives

qu'il s'agissait d'une procédure de marché négocié ; que la DGCCRF a soulevé plusieurs points litigieux concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult

[K] [V], domicilié [Adresse 49], pris tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la société Archi sud bâtiment , 23°/ à la société Archi immotep, société à responsabilité limitée, dont le siège

et mobiliers détenus dans son agence", parmi lesquels des talons de chéquiers "Hameau 98/99" et des "chéquiers entamés...Hameau", pour leur faire "réintégrer le cabinet Jean-Louis X..." et que les archives

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2000), que la société civile immobilière Etoiles Archives

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de détournement d'archives

[K] indiquait dans ses conclusions d'appel qu'il avait sollicité de la part des archives départementales du Vaucluse l'autorisation de consulter le certificat médical établi par le docteur [L] et figurant

lieux soient, au moins dans leur plus grande part, affectés à l'habitation ; qu'en déclarant que le fait d'utiliser essentiellement deux des quatre pièces principales de l'appartement au stockage des archives

Orbireal, la cour d'appel a relevé que l'obligation de la société Copagim de remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, la totalité des fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives

[H] [Y] [D] [G] au partage des archives familiales, condamner M.

Dans le cadre de cette opération, la société Archi Tech, ayant également pour gérant M. [V], s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre. 2.

X... avait accès aux archives des trois sociétés en liquidation des biens, dans lesquelles la pièce litigieuse a finalement été découverte par lui le 16 décembre 1991, sans s'expliquer sur les écritures

alors, selon le moyen : 1 / que la procédure instituée par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 tend, en cas de nomination d'un nouveau syndic, à assurer la transmission des documents et archives

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de Mme Y..., receveur des Postes à Bu, qu' "aucune archive

François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions qui, répertoriés et classés par sa veuve, constituent un fonds d'archives

Guy X..., dit Boulogne, demeurant ..., 2 / de la société Archipel IV, dont le siège est ..., 3 / de M.

sur son salaire, il lui était, par contre, impossible d'établir que lesdites cotisations avaient bien été versées, et ce du fait des organismes sociaux eux-mêmes puisque l'URSSAF avait détruit les archives