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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410444_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, une attestation de prolongation d'instruction, valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410645_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé étant convoqué le 21 novembre 2024 pour le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412858_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la préfète du Val-de-Marne par intérim, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401224_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 14 février 2025 et 18 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309507_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, non communiqué, le préfet de l'Essonne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221765_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223115_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223156_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet du Val de Marne, représenté par Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 24 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516332_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601155_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510802_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201128
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X..., la société Le Terminus, venant aux droits de M. X..., la société Le Bercy, M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e9d
26 février 1997
26 février 1997
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1995), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement comportant la jouissance privative d'une terrasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300235
23 février 2017
23 février 2017
[M] et Mme [K] font grief à l'arrêt de dire que les dégâts causés par les termites à la maison d'habitation ne constituent pas un désordre décennal et de rejeter leurs demandes relatives à la
Source officiellecr
613725fecd58014677422203
5 septembre 2000
5 septembre 2000
peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond ; que le prévenu comparant en première instance n'a pas soulevé l'exception de nullité de la citation devant les premiers juges ; qu'aux termes
Source officiellesoc
61372418cd580146774122ee
14 mai 2003
14 mai 2003
ces documents déterminants, ni même s'y référer, les juges du fond ont privé leur décision de motifs, et méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les termes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003650597
6 avril 2000
6 avril 2000
She is represented before the Court by Danilo Consorti, a lawyer practising in Corropoli (Teramo). A.
Source officiellePage 70 sur 2761