du 28 octobre 2015, portant un certain nombre de réserves sur l'extérieur, l'intérieur, le chauffe-eau, l'escalier soit la coupe de la 1ère marche et les velux des chambres N°1 et 2 et le manque de robinet

l'ouverture, une seconde ouverture sur rue est dépourvue de fenêtres, la seule fermeture est constituée de volets, des traces de termites sont visibles sur les huisseries, la commande eau chaude du robinet

; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames

Il résulte des échanges entre les parties que les éléments de bonde et du cache trop plein n’étaient pas assortis au robinet de l’évier.

constaté que l'ensemble de la canalisation était enterrée, que la prise d'eau sous la vanne comme la conduite d'eau sous la digue étaient cachées, qu'il avait fallu creuser la terre pour trouver le robinet

Robinet La rapporteure, M. BLa présidente, S. Vidal La greffière, S.

Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'Office public de l'habitat

Franck X..., domicilié [...]                              , tendant à désavouer la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, et à autoriser M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. D... et de la société SCI Le Pesage, représentée par son mandataire ad hoc M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de M. et Mme M..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Kolb, après débats en l'audience

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat du syndicat

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône et de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

Loriferne, président, Mme Robineau, conseiller rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robineau, conseiller, les observations de la SCP Bénabent,

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des consorts [L], de la SCI du Riou et de la société Garage Gambetta, de la SCP Gaschignard

Par acte du 30 octobre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en défense pour M. [U] [J].

[I] [E], les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [O] [F] et M. [T] [J], pris en qualité de représentants légaux de [W] [P], et de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.