AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner

arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon, Robinetterie

ressortir que les queues de laiton étaient indispensables au fonctionnement des têtes de robinet à flotteur, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à la recherche inopérante invoquée par

arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui a énoncé qu'il n'était absolument pas établi que le technicien de la société devait refermer le robinet

'expertise, que l'usage normal du garage nécessitait une alimentation électrique et que l'absence de robinet d'arrêt de l'alimentation en eau du lot de M.

réseau seront vérifiées, en particulier au niveau des raccords à l'aide d'un produit moussant", que le réseau ne comprenait donc que les parties en amont des compteurs, ce qui excluait formellement les robinets

faute du producteur ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'action de la société Médicaide à l'encontre de la société Prodair, laquelle lui avait fourni la bouteille remplie d'oxygène et équipée du robinet-détendeur

[J] a été engagé en qualité de mécanicien robinetier par la société RS Energie à compter du 13 avril 2015. 2.

demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane, dirigées contre le vendeur, le professionnel ayant procédé au dernier remplissage, et le fabricant du robinet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Commercial Union et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Roiret

et sur le citerneau ; qu'il reconnaît avoir " anticipé " la consommation d'eau, en raccordant un tuyau en plastique sur le robinet qui fuyait et alimenté ainsi en eau un bac de 500 litres ; qu'or, il

la société Eisenmann), titulaire d'un marché à réaliser dans l'usine Toyota d'Onnaing, a émis, le 3 avril 2000, un appel d'offre pour faire exécuter cette prestation par un tiers ; que la société Robinetterie

, conseiller agissant pour le compte du Groupe Omnium finance, ont chacun signé une fiche de préréservation d'un lot dans un ensemble immobilier, au titre d'un programme de défiscalisation de type "Robien

suppression de l'astreinte, liquidée à une certaine somme, prononcée par un arrêt du 11 mars 1994 qui l'avait condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., à démolir une véranda et à déplacer un robinet

et de son frère était seule à l'origine du décès de ce dernier, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "4 ) alors, enfin, qu'en excluant que l'un des frères Y... ait laissé le robinet

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

.) ; la commission des appels d'offres réunie, le 11 juin 1996, en l'absence de Rémi X..., a retenu le groupement Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait

Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 455, alinéa 2 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 1991), que la Société générale de Robinetterie