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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201273

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

conclusions d'appel, que le docteur [O] a explicitement conclu à l'existence d'une incidence professionnelle dans la mesure où il était dans l'incapacité de reprendre son activité antérieure de menuiserie-poseur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e01

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

sont pas étanches sur leurs faces extérieures enterrées ; Que ces désordres trouvent leur origine dans la qualité insuffisante des bétons mis en oeuvre par la société ETPM, du fait qu'ils sont très poreux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01329_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D invoque sa bonne intégration et indique, à cet égard, qu'il a exercé les fonctions de technicien poseur sous contrat à durée indéterminée lorsqu'il était en situation régulière et qu'il bénéficie d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a donc une stagnation des effluents dans un regard dont le fond est dégradé et poreux, puis une infiltration lente d'eaux usées vers la cave.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

demandé à être admis exceptionnellement au séjour en se prévalant respectivement d'un contrat de travail à durée indéterminée, établi le 17 janvier 2017 en vue de l'occupation d'un emploi d'aide-poseur

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309424_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

dans des espaces de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre (et pas dans de simples fosses) , et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avis de réception ne sont pas produits, la société Idéal a, en réponse aux deux dernières lettres précitées, fait valoir que l'allongement de la durée du chantier était lié à un « retard massif du poseur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kavakc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0507JUD003066911

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

    En l’espèce, elle note que l’article litigieux présentait le requérant comme un poseur de bombe sans indiquer sur quels documents officiels il se fondait à cet égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c9

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Espace Clôture, aux droits de laquelle se trouve désormais la SAS Dirickx Espace Clôture Méditerranée (la société), suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 décembre 2002 en qualité de poseur

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caadcb8dca058e3e7cdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de demander un paiement non pas à la livraison mais à la réalisation des travaux et qu'il se fasse livrer du matériel (visserie, lames pour cutter, spatules...) et des consommables nécessaires au poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e4513cb5adff94364a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] [D], né le 25 mars 1982, a été embauché par la société Bernet à compter du 3 janvier 2001 en qualité de menuisier poseur suivant contrat à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter du 1er

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'usinage des menuiseries est normalement prévu à la commande, et réalisé en atelier de fabrication de la fenêtre ; cette absence de grille est liée au fait que le poseur a choisi d'utiliser des dormants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9dacdc6046d47634b03

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [Z] a été embauché par la société [10], en qualité de poseur, statut ouvrier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b4cdc6046d476d426a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société Thom : - isolation du circuit des canalisations, en raccordement, - amélioration de la sécurisation aux risques électriques, - réparation, rejointement, mise en étanchéité par enduit micro-poreux

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il précise que : “en général, il existe deux causes principales aux désordres constatés : - le support peut être trop humide ou pas assez poreux, - application avec non respect du temps de séchage entre

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avant l'accident, que le flexible de marque Calor reliant la bouteille de gaz au détendeur était périmé depuis 1989 et que le flexible armé reliant la gazinière au robinet d'arrêt était 'complètement poreux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63ca42ab9066fd7c90fc253f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux motifs suivants: reprise pour permettre l'installation du projet agricole de la bénéficiaire, petite-fille de la propriétaire, en vue de mener un projet de maraichage biologique avec poules pondeuses

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959ed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dernière a confié la fabrication des lames brises soleil orientables (BSO) à la société Tamiluz France, assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie MAAF Assurances pour son activité de poseur

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

obligations et la nécessité de faire appel à d'autres fournisseurs, mais aussi de réaliser des reprises en raison des défaillances des éléments livrés et de l'intimée, - la nécessité d'avoir recours à des poseurs

Source officielle