. # Foto-Frost v Hauptzollamt Lübeck-Ost. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # Lack of jurisdiction of national courts to declare acts of Community institutions invalid

#Landbrug - fælles markedsordning for produkter forarbejdet på basis af frugt og grøntsager - produktionsstøtten for produkter forarbejdet på basis af tomater - metode for beregning af beløbet - produktionsåret

ainsi, il appellerait la gendarmerie, ce qui avait mis son père en colère ; qu'il a précisé que son père l'avait poussé de plus en plus violemment en arrière, lui avait donné des coups de paume sur le front

Stefania RENGUCCI 1960 Italienne Fiumicino Fregene (RM) 17. Matilde ROMANO 1952 Italienne Pomezia (RM) 18. Roberto TRANQUILLI 1959 Italienne Rome 19. Rita VALENTINI 1962 Italienne Rome 20.

  La frégate chargée par les autorités maritimes françaises de procéder à l’interception du bateau, repéra le 13   juin 2002, au large des îles du Cap Vert, un navire de commerce navigant à faible

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024 La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.