AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
24 mai 2019
la suppression de permanences pour 2 collaborateurs dont elle-même, ce qui allait avoir un effet collatéral sur son chiffre d'affaires - avoir subi avec ses collègues les qualifications de 'demi-cerveaux
Source officiellePage 70 sur 73
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110168
15 mars 2017
15 mars 2017
conclut que les lésions encéphaliques ainsi que leur aspect sur les examens d'imagerie sont caractéristiques de lésions hypoxiques (résultant d'une insuffisance d'apport d'oxygène au cerveau
Source officielle