H..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été avec vingt et un autres, licenciés pour motif économique en mars 2002 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le premier moyen :

procédure civile ; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti

complémentaire de protection (CCP) n° 07C0020 relié à cette AMM ; que, par demande enregistrée sous le n° 08C0003, il a sollicité la délivrance d'un CCP visant l'AMM de la spécialité pharmaceutique "Cervarix

Y... et Z..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-neuf autres, licenciés pour motif économique par lettre du 5 mars 2002, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

X... et Mmes Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-sept autres, licenciés pour motif économique au cours des mois de mars et juillet 2002 dans le cadre d'un

) vendant exclusivement les produits de Cerruti ; que le licencié ne vendra les produits aux tiers faisant concurrence à ces boutiques, boutiques autorisées par Cerruti à utiliser les marques pour la

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cabinet Cerutti, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet X... et Cerutti, et

Michel, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit du Receveur principal des Impôts de Céret, domicilié en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cerbati, dont le siège social est à Valrose

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CERUTI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCAPRIM, société catalane de promotion immobilière, dont le siège social est à Céret

. a été embauché le 8 février 1988 par la société FKF qui a fait connaître au salarié dans le courant de l'année 1993 qu'elle était dans l'impossibilité de poursuivre la représentation de la maison Cerruti

que, dès lors qu'il résulte du rappel par l'arrêt attaqué des conclusions de l'expert que celui-ci s'était borné à conclure "il est possible que la conjonction d'un traumatisme crânien franc sur un cerveau

, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements et ricanements de [sa] part, des sommations de « dégager de son bureau », des propos dévalorisant [tels que] l'handicapée du cerveau

incriminé, ne se bornait pas à analyser des médicaments psychostimulants et toniques pour conclure à l'existence d'effets secondaires et de contre-indications non signalés mais, sous l'intitulé "Doper son cerveau

ne contestait pas la réception de la lettre envoyée par la salariée le 23 octobre 2014 et reconnaissait avoir eu connaissance de l'état de santé de la salariée et de son opération pour une tumeur au cerveau