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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001925_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre
DTA_1904559_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Margaroli, pour la commune de Villeneuve-le-Roi, - et les observations de Me Braud, pour la société Paprec
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203880_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La magistrate désignée, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2102170_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre
DTA_2102556_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre
DTA_2000954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapporteur, Virgile NEHRING Le président, Benoist Guével La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à
Source officielle4ème chambre
DTA_2103693_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Virgile BLa présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2403944_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Braun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57e3c369c7f74996e36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre entendue en son du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, présidentde chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2997356-3307094
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Turquie (n° 42952/04) Jeudi 28 janvier 2010 Satisfaction équitable Brauer c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005211299
28 avril 2005
28 avril 2005
Le 21 février 2002, le greffe a été informé du décès du requérant, survenu le 23 mai 2000 et du souhait de sa veuve, Mme Suzanne Braun, et de ses cinq enfants, Mme Jeannine Reyntiens ainsi
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
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