sur les véhicules de collection, à l'abrogation des articles 3 et 4 du décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011, ainsi qu'à celle de trois arrêtés du 14 octobre 2009, en tant qu'ils sont relatifs aux visites

Au surplus, elle souligne que la SARL MAINIE COUVERTURE est intervenue le 29 septembre 2022 pour investiguer sur l’état de la toiture dans le cadre d’une visite technique.

L'acte sous seing privé de promesse synallagmatique de vente précisait en pages 9 et 10 : le vendeur déclare que le syndic lui a transmis un rapport de visite technique établi par la Ville de Marseille

la panne moteur était une panne aléatoire, il en allait autrement de la cassure du longeron du véhicule litigieux et de sa réparation de fortune tout à fait appréciable dans le cadre d'un contrôle technique

Or, il ressort des visites techniques du 18 septembre 2023, 7 novembre 2023 et 26 juillet 2024 que cette même voiture a été abandonnée sur le parking de la résidence [8].

alors remplacé la suspension pneumatique d'origine par une suspension mixte à ressorts semi-elliptiques attachés par des bielles aux soufflets mais que l'ingénieur des mines, à l'issue d'une sixième visite

en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la première branche, que la cour d'appel a dit, non pas que la différence de kilométrage entre le compteur et le relevé de l'Administration, lors de la visite

d'un véhicule et à une amende de 75 euros prononcée le 1er septembre 2015 pour des faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de maintien en circulation d'un véhicule sans visite

panneaux photovoltaïques », de même qu'étaient renseignés sa puissance, son mode d'intégration, ses accessoires, et les prestations annexes décrites comme la pose, les fournitures, le déplacement, la visite

technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite

recommandée AR en date du 18 janvier 1994, René Z... a fait état des diverses malversations suivantes " défaut de vignette automobile, location illicite en Italie de véhicules automobiles, défaut de visite

d'exploitation, indique qu'il était depuis plusieurs années chargé des missions de responsable de parc consistant notamment dans la gestion des dossiers des véhicules, cartes grises, PV des mines, suivi des visites

L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en oeuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués

l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation du barrage ou la gestion du système d’endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites

Y... n'a pas satisfait à son obligation de délivrance en ne lui remettant pas avant la conclusion de la vente, le procès-verbal de visite technique établi moins de six mois avant, ainsi que les procès-verbaux

Les services municipaux se sont rendus sur place pour une visite technique les 11 et 12 avril et leur rapport indique que les immeubles situés du 13 au 17 rue Lesage présentent des désordres tels que des

par l'article 1641 du Code civil, qui constitue donc l'unique fondement possible de l'action formée par l'acquéreur à l'encontre de ses vendeurs ; qu'ayant constaté l'existence de tels vices par la visite

anomalies affectant soit l'équipement d'un camion tel que l'absence de plaques ou pneumatiques défectueux, soit les conditions administratives de son exploitation, absence de carte grise ou défaut de visite