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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500416_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503218_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504065_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501884_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En vertu de son article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501900_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En vertu de son article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206117_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin/ (
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203612_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / ( ) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410424_20250214
14 février 2025
14 février 2025
décisions attaquées a son siège. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504602_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502659_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / () / Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209834_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / () / Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306754_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203491_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502707_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, l’article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304710_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505496_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203378_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Enfin, l'article R.221-3 du même code dispose que : " " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; () Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300885_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203636_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :/() Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ". 3.
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