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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 919 résultats pour « intervention accessoire »

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Article Annexe 214-3.A.1

—

CHARGES D'EPREUVE DES ACCESSOIRES MOBILES Eléments/CMU Charge d'épreuve/C.E. (en t) (voir nota 3) a) Poulies simples (voir notas 1 et 2) .

Article 18

—

du travail et en complément des dispositions prévues pour les travailleurs exerçant au titre de la mention A " travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique " et de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions

Article 226-3.26

—

Généralités Les prescriptions de la présente section concerne les épreuves, essais et visites que doivent subir les éléments de machines, accessoires et tuyauteries visés au présent chapitre.

Article 230-3.35

—

Généralités Les prescriptions de la présente section concerne les épreuves, essais et visites que doivent subir les éléments de machines, accessoires et tuyauteries, visés au présent chapitre.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

L'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance qui exerce l'activité de distribution via un intermédiaire d'assurance à titre accessoire mentionné à l'article L. 513-1 fait en sorte que :

Article L5114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 38

Code des transports

Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage :

Article R4461-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.

Article L162-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59

Code de la sécurité sociale

I. - Pour l'application de la présente section, constituent des activités de télésurveillance médicale les interventions associant :

Article R6123-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

Code de la santé publique

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :

Article R6123-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

Code de la santé publique

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :

Article 11

—

Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle

Article L561-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 76

Code monétaire et financier

Les personnes physiques ou morales qui exercent, en lien direct avec leur activité principale, une activité financière accessoire qui relève d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° quater de l'article L. 561-2 et qui présente peu de risques de blanchiment

Article L3121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

Par dérogation au 8° de l'article L. 4211-1, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires destinés à réaliser des autodiagnostics, tels que définis au point 5 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du

Article 24

—

l'installation recensées à l'article 8, et notamment celles recensées comme locaux à risque incendie définis à l'article 11.2, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" (pour une intervention

Article R6123-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Article 10-1

—

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :

Article R4138-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 98

Code de la défense

I. ― Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4138-29.

Article D112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Les magistrats du corps spécial perçoivent la solde et les accessoires de solde des officiers de réserve et assimilés qui sont rappelés sous les drapeaux ou convoqués pour des périodes d'exercice ou des séances d'instruction.

Article 1334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20

Code civil

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires. Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Article 1349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22

Code civil

Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

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