Article R6123-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :

MODIFIEDepuis le 17 avril 2009→ 1 juin 2023

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-129 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Avis

CADA:20222907

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique