Article R4461-37 · Code du travail — CodexAI
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R4461-37
Article R4461-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Texte de l'article
Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.
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