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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R942-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 13
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R942-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13
Le chapitre V du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L931-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54
L'article L. 341-4 du code des assurances s'applique aux institutions de prévoyance ou à leurs unions et aux entités mentionnées à l'article L. 931-34.
Article L942-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38
Le chapitre II du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-8
Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 52
Article L942-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 39
Article R751-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95
Les décisions qui se prononcent sur la légalité des actes des institutions de la Nouvelle-Calédonie sont notifiées, dans tous les cas, au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Article 53
Pour les nouveaux comptes d'entités, une institution financière : 1° Requiert une auto-certification pour déterminer la ou les adresses de résidence du titulaire de compte.
Article 9
Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 12
En aucun cas, les prestations servies par les institutions de prévoyance en complément des avantages résultant des régimes d'assurances sociales ne peuvent avoir pour effet :
Article 6
L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.
Article L7154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 77
La collectivité territoriale de Guyane peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
Article L7254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08
La collectivité territoriale de Martinique peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
Article L1231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 45
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat.
Article L2312-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise.
Article LO6220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.
Article L1412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64
-Le comité est une institution indépendante qui comprend, outre son président, nommé par le Président de la République, quarante-cinq membres :
Article 1
des aveugles ; c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de mémoire écrite, notamment les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, échangés entre les institutions
Article L942-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70
Les sections 1 et 3 du chapitre IV du titre VIII du livre III du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance.
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