Article LO6220-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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LO6220-1
Article LO6220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 19 novembre 2015
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Texte de l'article
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.
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