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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
greffe le 28 Avril 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
10 avril 2025
BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07a
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456f9
6 décembre 1991
6 décembre 1991
d'avoir déclaré bonne et valable la déclaration affirmative faite par l'avoué de MPR, alors qu'en considérant que le pouvoir général de représentation des avoués devant la cour d'appel dérivant de l'article
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c2722f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles1565 à 1567 du code de procédure civile, Vu l'article 384 du même code, Vu l'article 913 du code de procédure civile (compétence CME), Vu le protocole transactionnel signé par les
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f5
11 avril 2025
11 avril 2025
d'appel dans le délai imparti ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f7
11 avril 2025
11 avril 2025
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa48cdc6046d4756d163
23 avril 2026
23 avril 2026
SOLUTIONS EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'MUTUALEASE' -------------------------------------------------------------------------- OCME64 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad2cdc6046d47a0ef8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [I] et son épouse Madame [G] [X] sollicitant la disjonction de l'instance les opposant à la société Les deux J ; Selon l'article 913-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5adccdc6046d47a0f04c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille assignées en appel provoqué Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ANTHONY, prise en la personne de son représentant légal Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'article 913-5 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff45dcdc6046d47899ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [Z] [Y] épouse [H] Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëtan DELETTREZ, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff456cdc6046d47899e13
21 mai 2026
21 mai 2026
VALENCIENNES INTIMES Madame [Q] [R] Monsieur [M] [G] Monsieur [K] [Y] Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état, asssitée de Gaëtan DELETTREZ, greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bac
15 mai 1998
15 mai 1998
3 du nouveau code de procédure civile) ; que, de plus, seul l'avoué a qualité pour représenter la partie et pour conclure en son nom (article 913 alinéa 1° du nouveau code de procédure civile) et que
Source officielle3ème Chambre - section 1
696a32b9cdc6046d478518e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] du 2 septembre 2025 qui sollicite que Mme [G] soit déboutée de sa demande'; ' ' Motifs de la décision ' Aux termes de l'article 913-1 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
Source officiellePage 7 sur 4683