Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 21 Mai 2026



Minute électronique 

Jugement (N° 23/00531)

rendu le 12 Juin 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 26/562



APPELANT



Monsieur [C] [O]

Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES











INTIMES



Monsieur [A] [H]

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI



Madame [Z] [Y] épouse [H]

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëtan DELETTREZ, greffier



Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;



Vu la demande transmise par l'appelant par message électronique en date du 5 mai 2026 aux fins de jonction des procédures enregistrées sous les n° RG 25/05569 et 26/000562 ; 

 

Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a connexité ; 



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/05569 ;

PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM et RG 25/05569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPF3 sous le numéro RG 25/05569 





Le greffier LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,











Copie aux avocats 

le 21 Mai 2026