Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZI



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024

Date de saisine : 15 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

Décision attaquée : n° 24/06030 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 22 Novembre 2024



Appelante :

S.C.I. OVERLORD, représentée par Me Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883



Intimée :

S.A.S. BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)





Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 23 janvier 2025,



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2025,



Vu les observations écrites,



Attendu que l'appelante n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée et n'apporte pas la preuve d'un cas de force majeure ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;



Prononçons à la caducité de la déclaration d'appel, 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 10 Avril 2025

Le greffier Le conseiller délégué