R. 111-2 du code de l'urbanisme.

et du pluvial ainsi que l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est erroné (en ce qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit).

B..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1103, 1231-1, 1602, 1603, 1611, 1616, 1622 et 1240 du code civil ; - vu les articles L 211-2, R 111-2, L 261-11, R 261-13, R 261-25 du code

, et le motif tiré de ce que leur projet ne respectait pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il existait, sur la parcelle d'assiette du projet, un fort risque de

R.421-36 du code de l'urbanisme, et qu'ainsi le moyen tiré de ce que cet arrêté serait entaché d'incompétence doit être écarté ; Sur le moyen tiré d'une violation de l'article L.111-1-2 du code de l'urbanisme

quinze jours, en tenant compte des possibilités offertes par l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Quesnoy une somme de 2 500 euros en application

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 7.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il

de l'article UH 1.2 du même règlement, relatives au risque de glissement de terrain ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 2.

à la commune par le préfet ne permet pas d'établir l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que ce document est

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 7.

Il soutient que le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Il soutient que le permis de construire est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme eu égard à la situation du terrain dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, la commune de Gerzat demande au tribunal d'annuler l'arrêté attaqué dès lors qu'il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de