23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

était initialement de 12 % en 2000, et alors que le rôle de la société hongroise dans les transactions d'achat revente n'était pas clairement défini ; qu'il en va de même pour la Société britannique SHERLAN

The case file was transferred to the Shumen Regional Prosecutor's Office on an unspecified date. 43.

Belgique , n os   43000/11 et 49380/11, §   113 in fine , 17 janvier 2017, Shiman c.   Roumanie (déc.), n o   12512/07, §   37 in fine , 2 juin 2015, et Verhoek c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

  France [GC], 42326/98, 13 février 2003, Note d’information   50 , Shofman c.   Russie , 74826/01, 24 novembre 2005, Note d’information   80 , Mizzi c.

    The applicants in both cases, Mr Shukur Izzat oglu and Mr   Ali   Bashirli, are Azerbaijani nationals, who were born in 1956 and 1952 respectively and live in Shirvan.

des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 30155/05+ VERESHCHAGIN ET AUTRES 14/06/2018 14/06/2018 21440/13+ POKUSIN ET AUTRES 04/10/2018 04/10/2018 15918/13+ SHULMIN

[B] [P] [D], -fixe la date de jouissance divise au 1er janvier 2019, -dit que la vente du véhicule Volkswagen Sharan est inopposable à Mme [E] [F] [Y] et fixe la valeur de ce bien à 9 600 €, -déboute

LITIGE Mme [Z] [S] est propriétaire du lot n°1462,et des 985/100000èmes des parties communes au sein de la résidence BURCK FOUGERES, soumise au régime de la copropriété et située 20 à 26 avenue Robert Shumann

galerie d'art, salle de concert,' constituant 'une nouvelle adresse pour les passionnés d'oeuvres d'art, photographies, peintures et installations, sélection exclusive de vêtements Stunfunk et Ben Sherman

Plot of land in Salyan district I: AZN 2,354.4   Salyan District Court, 06/04/2011 Shirvan Court of Appeal, 12/04/2012 Supreme Court, 07/08/2012 4 65356/13 04/10/2013 Shahin SULEYMANOV 1961 Salyan

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 12512/07 Ivan SHIMAN

A B, représenté par Me Al-Shaman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2023 par lesquelles

Il ajoute que l'intéressée présente un antécédent de maladie de Sheuermann ancienne avec des lombalgies communes sans irradiation radiculaire en rapport avec une discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1

dit, la Cour doit se demander si les circonstances justifiant une demande en recherche de paternité se sont trouvées réunies avant ou après l'expiration du délai de prescription (voir, par exemple, Shofman

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan SHARMA