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417 résultats pour « Shurmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f5c

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 26 novembre 2004) d'avoir constaté l'absence d'unité économique et sociale entre les sociétés Technigest, ADEM, Distrimoto, Alpha services, Sharkan

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162ec236c9bddc8258475b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Le cabinet SHEARMAN & STERLING LLP (SHEARMAN) a fait assigner la société IMMO INVEST et la SAS AQUILA ASSET MANAGEMENT ( AQUILA) aux fins de se voir autoriser à effectuer des ouvertures entre l'immeuble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100575

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au groupement Shearman

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sherkan retail et que celle-ci ne lui reverse pas la moitié lui revenant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03199_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le président de la communauté urbaine d'Alençon a délivré à la société Sherman

Source officielle
CC

comm

61372485cd5801467741630f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Royal Chemical et la société Inversiones Shelman

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2301e1ce0947227ff866

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Comparante Assisté de Me Jérémie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Groupement SHEARMAN & STERLING LLP représenté par son associé gérant, Monsieur Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb745cece1704f57477f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SHAAMAN, la société SOLUWAY et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505808_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il est constB...l Sharhanee fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à destination de l’Irak, son pays d’origine.

Source officielle
CC

civ1

Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839

613723c3cd5801467740dd95

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

(Belgique), 6 / de la société Belport, société anonyme, anciennement dénommée VC Helicoptères NV, dont le siège est ..., boite 7, 1040 Bruxelles (Belgique), 7 / de la société Morgan Read and Sharman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

égional de Shumen ouvrit des poursuites pénalesc/X pour abus de confiance

ECLI:CEDH:001-206270

Admin. suprême

30 octobre 2020

30 octobre 2020

L’enquête pénale (n o 88/2014) fut confiée à la direction régionale de la police à Shumen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

INVERSIONNES SHELMAN, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Calle Casp 90-1er 08003 BARCELONE- ESPAGNE représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f4b14ec5f96a7da08cf

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

[R], devenu associé du Cabinet Shearman & Sterling, la société Epta Rack a cédé le fonds de commerce moyennant la somme de 2.881.000 francs (439.205,62 euros).

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c96

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Cipière a relevé, en revanche, des indices laissant présumer qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique à savoir qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035ada845d65c119f425201

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Localité 1] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] Représentée par Me Hortense ROUVIER de la SDE LAWWAYS CORPORATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1462 INTIMEE Groupement SHEARMAN

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place Shuman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

et Shipman notifiait à Mme X... un avertissement pour n'avoir pas suivi les instructions du directeur général, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007637_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Shürmann, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192030

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

On 16 February 2012 the Shirvan Court of Appeal summonsed the applicant and his representative for the hearing concerning this complaint.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 [L] C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012

Source officielle