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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306501_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500560_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503444_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503464_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... d’erreur de droit, ni d’erreur d’appréciation au regard de l’article L. 612-10 précité. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401868_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111806_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108106_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pour elle de conserver un débouché d’affaires au regard duquel l’abandon de créance aurait pu revêtir un caractère commercial.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500377_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311667_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107935_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106561_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : J-R. GuillouLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... est entré en service au sein de la marine nationale le 5 mai 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309054_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309058_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310557_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211635_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500438_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500441_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle

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