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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b19ba5988459c4e8d7
16 décembre 1969
16 décembre 1969
SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403418_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros TTC à verser à Me Pochard, conseil de M.
Source officielleRéférés civils
677ecd7eb01eea4cf01a3895
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI V dont
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208897_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C D, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à sa situation, dans le délai de trois jours et sous astreinte
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [M] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2500823_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Béchaux, substituant Me Pochard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208056_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dc6
6 janvier 1977
6 janvier 1977
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 26 JANVIER 1966, HASSAN DAGUCHE SE TROUVAIT DANS UN ATELIER DE L'USINE DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD OU IL ETAIT EMPLOYE LORSQUE, SANS RAISON APPARENTE, IL SAISIT UN POIGNARD
Source officielleRéférés civils
686d605fa2273490db1075b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX7 AFFAIRE : S.C.I LES CHARMES C/ S.A.S AK3P RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
686d6062a2273490db1075f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFF AFFAIRE : S.C.I BHR C/ S.A.S GROUPE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleJ.E.X
65a03e21ea2f9efae430cf06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9fb
14 juin 1988
14 juin 1988
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515961_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2311034_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2401406_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pochard, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305724_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pochard. 16.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405101_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pochard. 16.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e314cdc6046d47f6aeca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non constituée INTIMEE Nous, Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
686d605ba2273490db107506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE
Source officiellePage 7 sur 197